Justice environnementale : comment les pôles régionaux environnementaux traitent les infractions écologiques

Dans la vallée de la chimie, au sud de Lyon, la question des polluants éternels – les PFAS – est devenue un sujet de préoccupation majeure pour les riverains. En août 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné une expertise judiciaire inédite visant les industriels du secteur. Plus de 500 habitants se sont associés à la procédure.

Cette affaire illustre le rôle croissant joué par les pôles régionaux environnementaux (PRE), des structures spécialisées chargées de traiter les dossiers environnementaux les plus complexes.

Une justice peu armée face aux délits environnementaux

La délinquance environnementale génère chaque année des milliards d’euros et figure désormais parmi les principales économies criminelles mondiales, aux côtés des trafics de drogue et d’êtres humains. Longtemps freinée par un manque de moyens, la France a franchi une étape clé avec la loi du 24 décembre 2020 relative à la justice environnementale. Ce texte a permis la création de 37 Pôles Régionaux Environnementaux (PRE) répartis sur tout le territoire. Ces pôles spécialisés instruisent désormais les affaires les plus complexes, de la pollution industrielle au trafic d’espèces protégées, afin de combler un vide judiciaire et de renforcer la capacité de l’État à sanctionner ces infractions. 

En France, la réponse judiciaire a longtemps été limitée. Le droit de l’environnement est dispersé dans de nombreux codes (environnement, rural, forestier, minier…), ce qui rend les dossiers particulièrement techniques pour les magistrats. En 2017, près de 80 % des dossiers étaient classés sans suite. 

La création des pôles régionaux environnementaux

En 2019, paraît un rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et de l’Inspection Générale de la Justice (IGJ) qui invite à spécialiser la justice judiciaire en matière environnementale. 

Un an plus tard, la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée est adoptée. Elle acte la création des pôles régionaux environnementaux en France. Ces derniers se déploient ensuite progressivement à compter du décret d’application du 16 mars 2021, et ce jusqu’à aujourd’hui.

Au total, 37 pôles régionaux environnementaux sont aujourd’hui implantés sur le territoire. Ils regroupent des magistrats spécialisés et peuvent s’appuyer sur des assistants techniques et sur la coopération d’organismes comme l’Office français de la biodiversité ou les services de l’État.

Documenter, alerter, agir : le parcours pour faire traiter une infraction environnementale par la justice.

Des résultats concrets mais des moyens limités

L’affaire des PFAS dans la vallée de la chimie illustre ce fonctionnement. Le pôle régional environnemental de Lyon a été saisi pour piloter une expertise judiciaire sur la présence de ces substances persistantes dans l’environnement. 

Dans d’autres territoires, les pôles traitent également des dossiers liés aux trafics de déchets, aux atteintes à la biodiversité, ou aux pollutions industrielles. Au Tribunal judiciaire de Besançon, le nombre de procédures liées à la biodiversité a doublé entre 2020 et 2023, passant de 200 à 447 dossiers. 

Les sanctions peuvent aller de 300 € à 2 000 €, auxquelles s’ajoutent parfois des obligations de remise en état. En 2023, quatre conventions judiciaires d'intérêt public (CJIP) ont également permis des réparations rapides.

Malgré ces avancées, l’association Notre Affaire à Tous met en lumière plusieurs freins structurels : le coût élevé des expertises techniques, le manque de magistrats spécialisés à temps plein ou encore la précarité du statut de certains assistants spécialisés. Dans certains cas, les arbitrages peuvent aussi être délicats lorsque des activités économiques importantes pour un territoire sont en cause.